conditions générales de vente
bijoux d’expert - alexandre joaillerie
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez-pas à nous contacter au 01 47 05 80 86 ou par mail à contact@bijouxdexpert.fr afin que nous puissions y répondre.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :
D’une part,
ALEXANDRE JOAILLERIE, Société à Responsabilité Limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 397809542, le numéro de TVA intracommunautaire FR 02 397809542, dont le siège social se trouve au 37, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « ALEXANDRE J » ou «BIJOUX D’EXPERT»),
Et,
Toute personne physique majeure selon la législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après le « Client », « Vous », « Votre », « Vos » ou l’ « Utilisateur »).
Nous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de ventes ci-après avant de passer commande auprès de BIJOUX D’EXPERT dans la mesure où celles-ci affectent vos droits et obligations. Toute commande vaudra pleine et entière acceptation et sans réserve des présentes CGV.
Nous nous réservons le droit, à chaque fois que Nous le jugeront nécessaire de modifier ces conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 - produits
1.1 - Personnalisation et caracteristiques produits
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez-pas à nous contacter au 01 47 05 80 86 ou par mail à contact@bijouxdexpert.fr afin que nous puissions y répondre.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :
D’une part,
ALEXANDRE JOAILLERIE, Société à Responsabilité Limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 397809542, le numéro de TVA intracommunautaire FR 02 397809542, dont le siège social se trouve au 37, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « ALEXANDRE J » ou «BIJOUX D’EXPERT»),
Et,
Toute personne physique majeure selon la législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après le « Client », « Vous », « Votre », « Vos » ou l’ « Utilisateur »).
Nous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de ventes ci-après avant de passer commande auprès de BIJOUX D’EXPERT dans la mesure où celles-ci affectent vos droits et obligations. Toute commande vaudra pleine et entière acceptation et sans réserve des présentes CGV.
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1.2 - images produits non contractuelles
Le produit fini peut légèrement différer des visuels présents sur le site internet car il s’agit de visuels réels et professionnelles. De ce fait, ceux-ci sont considérés comme non contractuels.
Il est à noter également que les différents outils informatiques que le Client utilise pour visionner les produits peuvent modifier le rendu des couleurs et l’aperçu des dimensions des photographies visibles sur le Site ou envoyées par courrier électronique par BIJOUX D’EXPERT. BIJOUX D’EXPERT décline toutes responsabilités quant à la différence entre un produit fini et les visuels qui lui sont associés.
1.3 - delais
Les délais de fabrication des créations BIJOUX D’EXPERT vont de 3 à 4 semaines sans impératif. Cependant, si le Client communique à BIJOUX D’EXPERT un délai de réception restreint, il est possible d’accélérer la fabrication si les conditions le permettent. Si tel est le cas, Vous pouvez nous faire une demande par téléphone au 01.47 05 80 86 ou par mail à l’adresse suivante : contact@bijouxdexpert.fr
Concernant le mois d’août, les fabrications ne sont pas possibles car nos ateliers sont fermés pour une durée de 3 à 4 semaines environ. Néanmoins, il nous est possible d’effectuer dans un délai allongé certains services tels que : une mise à taille, un nettoyage avec polissage et rhodiage ainsi que certaines réparations ou remises en état.
Les fabrications sont lancées dès lors que nos ateliers rouvrent fin août.
2 - tarifs et reglements
2.1 - devis
Lors d’une visite dans notre atelier, si le Client le souhaite, un devis sera effectué sur place pour chiffrer le montant d’un ou de plusieurs bijoux. Le devis sera ainsi remis au Client, daté, tamponné, signé et détaillé de l’ensemble des éléments qualifiants le(s) bijou(x). Il est également possible d’obtenir un devis par mail à l’adresse suivante :contact@bijouxdexpert.fr
Le devis a une durée de validité d’un mois à compter de la date inscrite sur celui-ci. En effet, les prix énoncés sur ce devis peuvent varier selon la modification des paramètres de personnalisation, le Cours de l’Or et des pierres.
Une fois le prix d’un produit défini, celui-ci est ferme et ne peut être négociable. En effet, BIJOUX D’EXPERT ne propose pas de remises commerciales car le prix le plus juste est appliqué dès le départ, en fonction des paramètres de personnalisation, du Cours de l’Or et des pierres comme énoncé ci-dessus. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
BIJOUX D’EXPERT se réserve le droit de modifier le prix de ses produits sans en informer le Client que ce soit en ligne ou en atelier. Cependant, le prix que le Client paiera est nécessairement celui indiqué sur le bon de commande, ou la facture pour les achats en ligne et en atelier.
2.2 - acompte
Lors de la validation d’une commande, un acompte de quarante pourcents (40%) du montant total sera demandé pour lancer la fabrication. Ce montant pourra être arrondi afin de faciliter le paiement du solde. Le restant sera impérativement à régler le jour du retrait de la commande.
2.3 - achat en atelier
Concernant des produits achetés sur place dans l’atelier, les règlements pourront se faire en espèces s’ils respectent les règles prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le plafond de paiement qui est fixé à mille (1000) euros maximum en espèces depuis le 1er septembre 2015. Le paiement par virement bancaire et carte bancaire au comptant ou en deux ou trois (2 ou 3) fois sans frais sont également possibles en VISA, CB et Mastercard. BIJOUX D’EXPERT n’accepte pas les mandats postaux et la carte American Express.
2.4 - achat en ligne
Lors d’une commande sur le site internet, le Client aura la possibilité de régler sa commande en carte bancaire au comptant ou en 3 fois sans frais maximum ou bien par virement bancaire.
2.5 - moyens de reglements
Nous vous proposons différents moyens de paiement lors d’une commande :
(I)Carte bancaire (MasterCard, Visa ou Carte Bleue) : le montant est alors débité sous 7 (sept) jours.
(II)Concernant le règlement en plusieurs fois, que ce soit deux ou trois (2 ou 3) fois sans frais en carte bancaire, le montant total à régler sera divisé automatiquement en deux ou trois mensualités :
• Le premier versement correspondant au premier tiers, sera prélevé le jour du règlement de la commande.
• Le second correspondant au deuxième tiers, sera prélevé un mois après la commande.
• Le troisième correspondant au troisième tiers, sera prélevé deux mois après la commande.
A l’atelier, lors de la première transaction, il Vous sera remis un ticket de carte bancaire indiquant les dates de prélèvement à venir et les montants. Les prélèvements en plusieurs fois sont automatiques et ne nécessitent aucunes actions de part et d’autre.
(III)Les règlements en espèces doivent respecter les règles prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le plafond de paiement qui est fixé à mille (1000) euros maximum en espèces pour les Français, et trois milles (3000) euros pour les ressortissants étrangers depuis le 1er septembre 2015.
(IV)Concernant les règlements par virement bancaire, il sera impérativement demandé au Client une preuve de virement qui sera à envoyer par mail à l’adresse contact@bijouxdexpert.fr , que ce soit pour le lancement d’une fabrication, c’est-à-dire l’acompte, ou avant le retrait ou l’envoi d’une commande.
BIJOUX D’EXPERT n’accepte pas les mandats postaux et la carte American Express.
3 - livraison
3.1 - expédition
BIJOUX D’EXPERT effectue ses livraisons avec La Poste et Chronopost pour expédier les commandes effectuées sur le Site ou à l’atelier.
Les commandes ayant un montant supérieur à deux cents (200) euros seront impérativement envoyées en valeur déclarée par La Poste, une solution d’acheminement sécurisé pour les envois de valeur. Les colis sont ainsi suivis, assurés à hauteur de la valeur du contenu et remis contre signature.
Les bijoux commandés seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur le bon de commande. Un récapitulatif de la commande sera disponible sur l’espace dédié du site internet. Il est de ce fait recommandé au Client de s’assurer de l’exactitude des informations communiquées à BIJOUX D’EXPERT.
Si un Client souhaite profiter d’un des services après-vente compris dans la garantie à vie (exemples : mise à taille, nettoyage...) et qu’il n’a pas l’opportunité de se rendre en showrooms pour déposer le ou les bijou(x), les envois aller-retour seront à sa charge.
3.2 - frais de port
Lors de l’expédition d’une commande, les frais de port sont gratuits pour tous envois en France métropolitaine. Les frais de ports sont payants pour les DOM-TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) et les pays étrangers. Les prix varient selon le pays destinataire.
Les frais d’allers-retours service après-vente seront à la charge du Client. De ce fait, il est préférable de convenir d’un mode de livraison sécurisé ayant les garanties qui conviennent en cas de dommages.
3.3 - retrait de commande
Le retrait de commande est possible dans notre atelier à Paris près de la tour Eiffel au 37 boulevard de la tour Maubourg 75007 Paris. Lorsque votre commande est prête, vous en êtes informé par téléphone ou par mail. Vous pouvez ensuite venir récupérer celle-ci en main propres sur rendez-vous dans notre boutique.
La délivrance de la commande se fait uniquement après le règlement du solde de la commande. Si Vous n’avez pas la possibilité de Vous déplacer et que Vous souhaitez qu’un tiers se charge de récupérer Votre commande, cela est possible uniquement si Vous avez transmis l’identité et une pièce de justification par mail à l’adresse suivante :contact@bijouxdexpert.fr
3.4 - retards de livraison
Tout retard d’expédition dont nous aurions connaissance vous sera transmis dans les plus bref délais. Notre service clientèle est également à votre disposition par téléphone au 01.47.05.80.86 ou par courriel à l’adresse mail suivante :contact@bijouxdexpert.frafin de répondre à toutes questions éventuelles à propos de Votre commande. BIJOUX D’EXPERT décline toute responsabilité quant à un éventuel retard concernant l’expédition.
4 - retours
4.1 -droit de retractation a l’atelier
En cas d’annulation d’une commande pour un achat en boutique plusieurs cas sont possibles :
Premièrement, pendant la fabrication, BIJOUX D’EXPERT se réserve le droit de conserver ou de restituer l’acompte ou une partie de l’acompte versé en fonction de l’état d’avancement de la fabrication.
Deuxièmement, après réception de la commande, le Client dispose de sept (7) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation s'il souhaite effectuer un retour ou un échange uniquement sous certaines conditions :
• Le bijou doit être intact tel que reçu par le Client, il doit être en parfait état, sans aucunes traces ou micro-rayures, il ne doit pas avoir été porté.
Nos experts vérifieront que la monture, la ou les pierre(s), ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes à celui qui Vous a été livré, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte. Si le bijou est abîmé ou endommagé, il ne sera en aucun cas repris.
• Le bijou ne doit pas avoir été mis à taille auparavant ;
• Le bijou ne doit avoir déjà été l’objet d’un échange ;
• Le bijou devra être présent sur notre site internet. Ainsi, les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification ou de toute autre personnalisation comme un changement du type ou taille de pierre que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne, ne pourront être ni remboursés ni échangés.
Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont réunies, le Client pourra alors procéder à un échange ou un remboursement partiel.
Le Client peut donc retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de sept (7) jours à compter de leur réception, accompagné(s) de l’écrin d’origine avec le(s) certificat(s) pour les pierres qui en bénéficient ainsi que l’emballage.
Nous vous informons que dans les deux cas, échange ou remboursement, l’acompte de trente pourcents (30%) du montant total sera conservé en gage de dédommagement.
À l’expiration de ce délai, il ne sera plus possible de procéder à un échange ou un remboursement partiel.
4.2 droit de retractation en ligne
En cas d’annulation d’une commande pour un achat en ligne :
Après réception de la commande,l’Article 121-20-12 du Code de la Consommationstipule que : “Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités” sous certaines conditions :
• Le bijou doit être intact tel que reçu par le Client, il doit être en parfait état, sans aucunes traces ou micro-rayures, même discrètes. Il ne doit pas avoir été porté.
Nos experts vérifieront que la monture, la ou les pierre(s), ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes à celui qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte. Si le bijou est abîmé ou endommagé, il ne sera en aucun cas repris.
• Le bijou ne doit pas avoir été mis à taille auparavant ;
• Le bijou ne doit avoir déjà été l’objet d’un échange ;
• Le bijou ne doit pas avoir fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique comme une gravure extérieure, un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne.
Si les articles retournés réunissent les conditions énoncées ci-dessus, Le Client peut donc, retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception, accompagné(s) de l’écrin d’origine avec le(s) certificat(s) pour les pierres qui en bénéficient ainsi que l’emballage. Les frais d’envoi seront à la charge de BIJOUX D’EXPERT uniquement pour les expéditions en France métropolitaine.
À l’inverse, si les articles retournés ne réunissent pas les conditions énoncées ci-dessus, ils ne seront en aucun cas repris et/ou remboursés. À l’expiration de ce délai, il ne sera plus possible de procéder à un échange ou un remboursement même partiel.
4.3 - frais de retour
Les frais de retour en France métropolitaine sont à Notre charge. Pour procéder à un remboursement des frais de retour, Vous pouvez nous contacter directement par email à l'adresse suivantecontact@bijouxdexpert.fr .Il est impératif de nous remettre tous les documents liés à la commande (facture, certificat, écrin...).
Il est rappelé, que les frais de port concernant les services après-ventes seront à la charge du Client et ne pourront en aucun cas vous être remboursés. À la charge du Client de souscrire à une assurance pour la valeur du bijou lors de l’envoi.
BIJOUX D’EXPERT décline toutes responsabilités en cas de perte ou colis endommagé.
4.4 - modalités de remboursement
Un fois la bonne réception de votre bijou, Nous analysons le respect des conditions de retour énoncés ci-dessus (cf. 4.1 ; 4.2).
Si toutes les conditions sont réunies, Nous pouvons procéder à un remboursement, celui-ci sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivants la validation par BIJOUX D’EXPERT. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
5 - GARANTIES
BIJOUX D’EXPERT respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues à l’Article 1641 du Code Civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article L 217-4du Code de la Consommation: « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5du Code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
(I)Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
(II)Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation: « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Tout produit dégradé, altéré, usé ou déformé, qui serait la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. En effet, elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Les pierres sont garanties pour une durée de trois (3) à cinq (5) ans selon les modèles dans le cas d’une perte ou d’une détérioration inhabituelle c’est-à-dire sans chocs, effort externe, mauvaise manipulation ou mise à la taille. Au-delà de ce délai, il s’agira d’une usure naturelle arrivant lorsqu’un bijou est porté. BIJOUX D’EXPERT décline de ce fait, toute responsabilité. Nous pourrons effectuer une réparation qui sera néanmoins facturée.
6 - RESPONSABILITE
BIJOUX D’EXPERT se tient pour responsable d’un produit envoyé, défectueux ou non conforme aux critères convenus avec le Client. Il est rappelé que la Société ne sera pas tenue responsable à Votre égard des dommages provoqués par Votre propre fait (efforts externes, chocs ou défauts de manipulation), omission ou faute (perte ou vol notamment).
BIJOUX D’EXPERT décline toutes responsabilités quant à l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site. En effet, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, BIJOUX D’EXPERT ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté et imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable. BIJOUX D’EXPERT se tient responsable du sertissage des pierres dans une durée de trois (3) à cinq (5) ans en cas de perte(s) ou détérioration inhabituelle, qui n’aurait pas fait l’objet d’un effort externe, choc ou mauvaise manipulation. Au-delà de ce délai, il s’agira d’une usure naturelle qui ne peut être garantie. BIJOUX D’EXPERT décline de ce fait, toute responsabilité. Le Client pourra toujours profiter de Notre service de réparation qui sera cependant facturé.
7 - SERVICES APRES-VENTE
BIJOUX D’EXPERT offre une garantie sur ces créations. Cette garantie comprend l’entretien du bijou avec le nettoyage des bijoux et vérification du sertissage. De plus, Nous offrons la gravure et la mise à taille de Nos bagues sous certaines conditions. Pour bénéficier du service après-vente, le Client doit présenter à l’atelier la facture se référant au(x) bijou(x).
7.1 - entretien
L’entretien offert par BIJOUX D’EXPERT comprend le nettoyage des pierres, le polissage, c’est-à-dire l’action de retirer les rayures et micro-impacts, le rhodiage lorsqu'il s’agit de l’or blanc, ainsi que la vérification du sertissage lorsque le bijou est orné de pierre(s).
• Une fois tous les trois ans, Vous pouvez Nous confier Votre bijou afin de lui redonner son éclat du premier jour (polissage, rhodiage) et faire une révision (vérification du sertissage). Il faudra compter 5 à 10 jours ouvrés d’attente en fonction du modèle.
• Tous les un an, il est conseillé de nous déposer Votre bijou lorsque celui-ci est orné de pierres afin d’effectuer une vérification du sertissage.
L’entretien offert se fait uniquement sur les créations BIJOUX D’EXPERT. Nous proposons également ces services pour des bijoux d’autres confections mais ils sont payants. À noter également, que ceux-ci ne bénéficient d’aucune garantie sur les conséquences éventuelles que pourraient subir le(s) bijou(x).
Si une chute de pierre est constatée sur un bijou et qu'aucun effort externe, choc, mauvaise manipulation ou/et mise à la taille n’ont été constatés, alors BIJOUX D’EXPERT se porte garant quant au remplacement de la pierre dans un délai de trois (3) à cinq (5) ans. Au-delà de ce délai, le bijou ne sera plus sous garantie car il s’agira de l’usure naturelle. BIJOUX D’EXPERT décline de ce fait, toute responsabilité. Toutefois, il Vous sera possible de profiter du service de réparation qui sera payant.
7.2 - gravure
BIJOUX D’EXPERT offre la gravure à l’intérieur de Nos bagues lorsque celle-ci est possible. Certains modèles ne laissent pas la possibilité de faire une gravure. Dans ce cas, le Client en sera informé au préalable. Ce service est offert uniquement sur Nos créations. Nous proposons également ce service pour des bijoux d’autres confections mais il sera payant.
Deux typographies de gravures sont proposées pour l’intérieur de Vos bagues, en “anglaise” qui correspond à de l’italique et en “bâton” qui correspond à une gravure droite. Il y a un nombre de caractères limités en fonction du modèle et du tour de doigt de la personne. Selon les modèles, une typographie pourra vous être imposé pour faciliter la lisibilité de la gravure.
7.3 - mise à taille
La mise à taille d’une bague est possible uniquement sur certains modèles et sous certaines conditions :
• La mise à taille excédant trois numéros qu’il s’agisse d’un agrandissement ou rétrécissement n’est pas toujours possible. BIJOUX D’EXPERT se réserve donc le droit de refuser. Si tel est le cas, une monture sera à refaire dont les frais de façon seront à la charge du Client.
• Lors d’un rétrécissement sur une bague, aucun morceau de métal ne sera remis au Client.
Le Client est informé en amont que la mise à taille représente toujours un risque, notamment pour les bijoux sertis de pierres précieuses ou fines. C’est dans ce sens que Nous conseillons au Client de se déplacer, dans la mesure du possible, pour laisser Nos experts analyser le bijou et évaluer les risques encourus.
BIJOUX D’EXPERT décline toute responsabilité en cas de chute de pierres si une mise à la taille a été faite auparavant sur une bague.
Si le Client se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, il lui est conseillé d’envoyer un mail à l’adressecontact@bijouxdexpert.fr avec le nom auquel a été passé la commande, le nom du modèle, les détails qui la caractérise accompagnés d’une photo ainsi que l’antécédent des opérations effectuées sur la bague de façon à faire un diagnostic précis.
Le Client étant informé des risques lorsque cela est le cas, BIJOUX D’EXPERT décline toute responsabilité en cas de dommage causé par la mise à taille.
8 - propriété intellectuelle
Article. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle: « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »
Toute reproduction, modification et/ou utilisation des illustrations, images, photographies, mises en page, logotypes, bande sons présentes sur le Site ou à l’atelier, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de BIJOUX D’EXPERT.
Tous les produits, éléments textuels, visuels et sonores disponibles sur Notre Site internetwww.bijouxdexpert.fr sont la propriété exclusive de ALEXANDRE JOAILLERIE et sont protégés par les dispositions de la Première Partie du Code de la propriété intellectuelle français.
De ce fait, toute copie, reproduction, modification, utilisation, transformation des produits, des éléments textuels, visuels et sonores sont interdites sans l’autorisation préalablement écrite de ALEXANDRE JOAILLERIE.
Tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien renvoyant directement à une page du Site internetwww.bijouxdexpert.fr, doit obligatoirement obtenir en amont l’autorisation de BIJOUX D’EXPERT. Sans cet accord, l’utilisation de lien vers notre site est formellement interdite.
9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 - collecte d’informations
Le traitement des données communiqué par l'intermédiaire du Site internetwww.bijouxdexpert.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. De ce fait, l’ensemble des données personnelles communiqué par l’Utilisateur sera protégé.
Selon laloi 78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client en boutique ou via le Site internet sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures notamment.
9.2 - utilisation des informations
BIJOUX D’EXPERT est susceptible d'adresser au Client des offres commerciales par courrier, courriel, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par BIJOUX D’EXPERT, sous réserve d'acceptation préalable. Le Client dispose de la faculté de s’opposer à ces envois sans frais de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courriel.
9.3 - diffusion des informations
Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées aux éventuels partenaires de BIJOUX D’EXPERT chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant (cf.9.4).
9.4 - droit de retractation
Lors de la création d’un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le clôturez pas. Vous pouvez fermer Votre compte à tout moment via l’espace dédié sur le Site.
Les données relatives à Vos achats ou Vos demandes d’informations seront conservées par BIJOUX D’EXPERT sans limite de temps. Si Vous souhaitez Vous y opposer, Vous pouvez Nous adresser une demande par mail en indiquant Votre nom, prénom, adresse, courriel, et Vos références de commande(s). Chaque demande doit être signée et accompagnée d'un titre d'identité portant Votre signature.
10 - USAGE DES COOKIES
Le Sitewww.bijouxdexpert.frse réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs par l’intermédiaire des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et stocké sur le disque dur. Ceux-ci ne permettent pas d’identifier le Client mais ont pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site internet afin d'aider BIJOUX D’EXPERT à personnaliser ses services.
Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies ou une partie soient désactivés. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible d’altérer la navigation sur le Site et modifier les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.
11 - DIVERS
11.1 - modification des conditions de vente
BIJOUX D’EXPERT se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Dans le cas échéant, les nouvelles Conditions seront portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
11.2 - en cas de litige
Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.